Fiscalité trading : combien payer au juste ?

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Payer ses impôts constitue un fardeau assez lourd à porter pour beaucoup, et très souvent ces personnes se réfugient derrière des professions libérales telles que le trading en pensant éviter les taxes imposées par le fisc. 

Seulement voilà, le gouvernement à tout prévu à ce sujet et toute personne pratiquant de près ou de loin l’activité de trader se doit de déclarer ses revenus également. Quel montant doit-on payer au juste ? Et comment savoir si on est exonéré de certaines taxes ? Voici un dossier complet pour en savoir plus sur la fiscalisation du trading.

Pourquoi les traders payent ils des impôts ?

L’idée reçue selon laquelle les traders sont absolument exonérés d’impôts car ils ne perçoivent pas de revenus fixes est totalement bidon. Le trading est considéré  comme une profession libérale et donc les traders sont obligés de déclarer leurs revenus bruts de façon transparente au fisc. Des taxes sur le revenu ainsi que des prélèvements spécialisés sont bien sure prévus dans ce cas précis. Sachez que chaque année, tous les traders enregistrés auprès de l’Autorité des Marchés Financiers reçoivent une fiche de renseignements a remplir. Ce document appelé « Imprimé Fiscale Unique » ou IFU, doit être renvoyé dans les plus brefs délais, ainsi le trader recevra le montant des taxes qu’il aura à payer. Généralement, c’est le courtier qui se charge de transcrire au fur et à mesure le montant des gains et des pertes sur le fameux imprimé, puis celui-ci est envoyé au trader en fin d’année pour vérification. Ainsi, tout écart pourra être signalé sur le site web de l'AMF avant le bouclage des bilans annuels.

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L'IFU peut également servir de preuve à l’appui dans le cas où le trader serait soumis à un contrôle fiscal surprise. A noter que si le broker est étranger, aucun imprimé ne vous sera envoyé. Vous serez contraints de procéder vous-même au calcul des taxes et intérêts à payer, faire appel à un expert comptable pourrait être utile dans ce cas afin d’éviter toute amande.  

Quels impôts pour quel trader ?

Selon la loi fiscale française en vigueur depuis le 1er janvier 2013, les impôts sur les revenus de trading diffèrent selon le statut juridique du pratiquant . On distingue à cet effet 2 catégories de traders :

  • Les traders particuliers.
  • Les traders professionnels.

Ainsi, pour les traders particuliers qui ne pratiquent leur activité qu’a basse fréquence et dont le revenu ne constitue pas le principal, la seule imposition est une taxe généralisée de 30%. Cette taxe appelée la « flat tax » est composée de 12.8% sur la totalité des plus values additionnée à 17.2% des revenus brut pour les prélèvements sociaux. Pour ce qui est du trader professionnel en revanche c’est une toute autre paire de manches. Un trader est reconnu en tant que professionnel quand l’activité qu’il exerce représente sa seule source de revenu. En France, un trader professionnel devra obligatoirement créer sa propre société qui peut-être :

  • Une EURL.
  • Une SARL.
  • Une SASU.

Dans ce cas précis le trader sera soumis, en plus de la flat tax, à des taxes sur le revenu qui rentrent dans le cadre des BNC ou bénéfices non-commerciaux. Le trader professionnel devra également prendre en considération l’impôt sur le revenu qui est étroitement lié au type de société engagée.

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